Dernière mise à jour : Janvier 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site calcul-taxi-conventionne.fr collecte, utilise et protège vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Hexi SAAS
36 rue Michelet
94460 Valenton
France
Email : [email protected]
Selon votre utilisation du service, nous collectons différentes catégories de données :
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat |
| Calcul des tarifs de courses | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements et paiements | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat |
| Journalisation des accès aux données de santé | Obligation légale (HDS) |
| Statistiques d'utilisation anonymisées | Intérêt légitime |
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Google Cloud Platform (GCP) | Hébergement, base de données | Europe (France) |
| Stripe | Paiements sécurisés | USA (SCCs) |
| Brevo | Emails transactionnels | France |
| Google Maps | Calcul de distances, autocomplétion d'adresses | USA (SCCs) |
| PostHog | Analyse d'audience anonymisée | Europe |
SCCs = Standard Contractual Clauses (Clauses Contractuelles Types) approuvées par la Commission Européenne
Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis (Stripe, Google Maps). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD. Vos données de santé (cartes vitales) sont hébergées exclusivement en France sur Google Cloud Platform (région europe-west9).
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | Jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur |
| Données de courses | 5 ans (obligations comptables) |
| Logs d'audit (accès données de santé) | 1 an minimum (conformité HDS) |
| Données après suppression de compte | Suppression immédiate sauf obligations légales |
| Données de navigation (analytics) | 13 mois maximum |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, connectez-vous à votre compte (section Paramètres) ou contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes utilisateur enregistré.
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :
Hexi SAAS
Email : [email protected]
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes
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